Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les règles applicables à l'accès au site marchand Firmanorco, à la navigation sur la boutique en ligne et à l'achat de produits proposés aux consommateurs.

Elles ont pour objectif de préciser les droits et obligations de Firmanorco et des clients dans le cadre des ventes réalisées à distance, notamment pour les commandes livrées en France.

Toute commande passée sur notre boutique implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation au moment de la validation de la commande, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

1. Identification du vendeur et champ d'application

La boutique en ligne est exploitée sous la marque commerciale Firmanorco.

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elles concernent les produits proposés sur notre boutique et les commandes destinées à être livrées dans les zones de livraison indiquées sur le site.

2. Accès au site et utilisation de la boutique

Les visiteurs peuvent consulter les produits, les descriptions, les prix et les informations disponibles sur la boutique en ligne.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site.
• De perturber volontairement le fonctionnement de la boutique.
• De transmettre des contenus malveillants ou des informations volontairement trompeuses.
• D'utiliser les contenus du site sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

En cas d'utilisation manifestement abusive ou illicite, Firmanorco se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires dans les limites autorisées par la loi, sans porter atteinte aux droits légaux des consommateurs.

3. Produits et informations commerciales

Firmanorco propose des meubles et des articles destinés à l'aménagement et à l'équipement de la maison.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles disponibles, notamment les informations descriptives, les dimensions, les matériaux, les fonctionnalités et les éléments visuels utiles à la compréhension du produit.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction des écrans, des paramètres d'affichage ou des conditions de prise de vue.

Ces différences de présentation ne peuvent justifier une modification des caractéristiques essentielles annoncées ni priver le consommateur de ses droits en cas de défaut de conformité.

Les informations figurant sur la fiche produit au moment de la commande constituent la référence pour l'examen des caractéristiques du produit acheté.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix des produits sont affichés en euros (€) sur la boutique en ligne. Le montant applicable est celui présenté au client au moment de la validation de sa commande.

Les prix affichés comprennent les taxes applicables ainsi que les frais et charges liés à la commande qui sont inclus dans le prix présenté au consommateur.

Les frais de livraison applicables aux commandes destinées à la France sont les suivants :

Le montant total de la commande, comprenant les produits et les frais de livraison applicables, est présenté avant la validation définitive du paiement.

Aucun frais supplémentaire de livraison ou de taxes incluses dans le prix annoncé ne sera demandé au consommateur lors de la réception de sa commande.

5. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les références, les quantités, les caractéristiques essentielles, l'adresse de livraison et le montant total à régler.

La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

Le contrat est conclu lorsque le client a valablement passé sa commande et que celle-ci a été acceptée par le vendeur conformément au processus de validation du site.

Le client est invité à conserver la confirmation de commande ainsi que les informations contractuelles reçues sur un support durable.

6. Modalités de paiement

Le règlement de la commande s'effectue au moyen des solutions de paiement effectivement proposées sur la boutique au moment de l'achat.

Les informations relatives au paiement sont transmises et traitées selon les procédures de sécurité des prestataires de paiement concernés.

La commande est prise en compte conformément au processus de validation du paiement. En cas de refus de transaction, de paiement incomplet ou d'incident technique, la commande peut ne pas être confirmée.

Le client est invité à vérifier les informations de paiement saisies et à contacter son établissement financier en cas de difficulté liée à sa transaction.

Les données de paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité et aux obligations applicables aux prestataires concernés.

7. Livraison et délais d'expédition

La livraison des commandes est proposée en France, selon les conditions et les possibilités indiquées sur la boutique au moment de l'achat.

Le délai de préparation correspond au temps nécessaire au traitement de la commande avant son expédition. Le délai de livraison correspond à la période estimée d'acheminement jusqu'à l'adresse indiquée par le client.

Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon les contraintes logistiques, les conditions de transport et les circonstances indépendantes de notre volonté.

La date ou le délai de livraison applicable est celui communiqué au client lors de la commande ou dans la confirmation contractuelle.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

8. Réception des produits et transfert des risques

Le client doit communiquer une adresse de livraison exacte et complète et s'assurer que les informations nécessaires à la remise de la commande sont correctes.

À la réception, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits. En cas d'anomalie visible, de dommage ou de produit manquant, il peut contacter notre service client en précisant son numéro de commande et les éléments utiles à l'examen de sa demande.

La réception du colis ou l'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux contre le vendeur.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient selon les conditions particulières prévues par la réglementation applicable.

9. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation après la réception physique des produits commandés.

Ce droit peut être exercé sans justification ni pénalité, sous réserve des exceptions expressément prévues par la loi.

Le consommateur doit communiquer sa décision de rétractation au vendeur avant l'expiration du délai légal, par une déclaration claire et non équivoque ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Après avoir notifié sa décision, le consommateur dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.

Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions légales.

Les modalités pratiques de retour et les informations relatives aux frais de renvoi sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui complète les présentes conditions sans restreindre les droits légaux du consommateur.

10. Remboursements, retours et échanges

Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, Firmanorco rembourse les sommes dues au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Toutefois, pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué, sauf accord exprès du consommateur, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sans frais supplémentaires pour le consommateur.

Les demandes de remboursement sont habituellement traitées par nos services sous 3 à 5 jours ouvrés. Le délai indicatif d'apparition des fonds sur le compte du consommateur est de 5 à 10 jours, selon les délais de traitement de l'établissement financier.

Ces délais bancaires indicatifs ne prolongent pas le délai légal de remboursement incombant au vendeur.

Les demandes d'échange sont examinées en fonction de la disponibilité du produit concerné. Elles ne limitent pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Les modalités détaillées, notamment les frais de retour et les étapes de traitement, sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur notre boutique.

11. Garanties légales des produits

Les produits vendus par Firmanorco bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Elles ne peuvent être supprimées, limitées ou remplacées par les présentes conditions.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

12. Propriété intellectuelle et contenus du site

Les éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, descriptions, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, visuels et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments est interdite.

L'achat d'un produit sur notre boutique ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site ou les éléments distinctifs de la marque.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits du titulaire peut donner lieu aux recours prévus par la législation applicable.

13. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'exploitation de la boutique et de la gestion des commandes, Firmanorco peut traiter certaines données personnelles communiquées par les clients.

Ces informations peuvent notamment être nécessaires à la gestion des achats, au traitement des paiements, à la livraison, au service après-vente, aux retours, aux remboursements et au respect des obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Les conditions détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation, de communication et de protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Le client peut consulter cette politique pour connaître ses droits, les modalités d'exercice de ces droits et les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur la boutique.

14. Responsabilité, force majeure et règlement des litiges

Responsabilité

Firmanorco s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Force majeure

En cas d'événement répondant aux conditions légales de la force majeure, empêchant temporairement ou définitivement l'exécution d'une obligation contractuelle, les conséquences de cet événement sont appréciées conformément à la législation applicable.

La force majeure ne peut être invoquée de manière générale pour écarter les droits impératifs du consommateur ou les obligations légales qui demeurent applicables.

Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et en l'absence de solution satisfaisante.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation contractuelle.

Lorsque les dispositions impératives du droit français ou du droit de l'Union européenne sont applicables à la relation avec un consommateur résidant en France, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent ces dispositions. Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables.

Contact et service client

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à nos services, vous pouvez contacter Firmanorco aux coordonnées suivantes :

La transparence, la confiance et le respect de vos droits accompagnent chaque commande.