Politique de remboursement

Chez Firmanorco, nous souhaitons que chaque achat effectué sur notre boutique en ligne vous apporte entière satisfaction. La présente politique décrit les conditions et les modalités applicables aux retours, aux rétractations, aux échanges et aux remboursements pour les commandes livrées en France.

Elle s'applique dans le respect du Code de la consommation français et des dispositions européennes relatives à la protection des consommateurs. Elle ne limite en aucun cas les droits légaux dont vous bénéficiez.

1. Délai de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation après un achat effectué sur notre boutique en ligne.

Ce délai commence à courir le lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision ni à fournir de motif particulier.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous communiquer clairement votre décision par courrier électronique ou au moyen du formulaire type reproduit à la fin de cette politique, avant l'expiration du délai légal.

2. Conditions applicables aux retours

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de votre décision.

Nous vous invitons à retourner les articles dans un état permettant leur identification et leur vérification, avec leurs éléments et accessoires éventuels.

Vous pouvez manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.

Toutefois, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3. Procédure de demande de retour

Pour effectuer une demande de retour ou de rétractation, veuillez suivre les étapes suivantes :

4. Frais de retour

Dans le cadre d'une rétractation, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur uniquement lorsque cette obligation lui a été communiquée avant la conclusion de la commande.

À défaut d'information préalable sur la prise en charge de ces frais par le consommateur, les frais directs de retour sont supportés par Firmanorco, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits légaux du consommateur ne sont pas à sa charge.

5. Politique de remboursement

Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, Firmanorco rembourse les sommes dues au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initialement payés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursables lorsque le consommateur a expressément choisi ce mode de livraison plus onéreux.

Pour une commande partiellement retournée, le remboursement porte sur les produits concernés et sur les éventuels frais remboursables conformément aux dispositions légales applicables.

6. Délais de traitement et de réception du remboursement

Nous veillons à traiter les demandes de remboursement dans les meilleurs délais, selon les modalités suivantes :

Respect du délai légal : conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Pour une vente de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Les délais bancaires de 5 à 10 jours constituent une indication relative à l'inscription effective des fonds par l'établissement financier. Ils ne modifient ni ne prolongent le délai légal dans lequel Firmanorco doit effectuer le remboursement.

7. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client à l'adresse électronique indiquée dans cette politique.

Afin de faciliter l'examen de votre demande, vous pouvez joindre votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies illustrant le dommage ou le défaut constaté.

Après examen de votre demande, nous vous indiquerons les modalités de prise en charge adaptées à la situation, dans le respect de vos droits légaux.

Les droits relatifs à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés restent pleinement applicables, indépendamment du droit de rétractation.

8. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité.

Pour les biens concernés, cette garantie peut être invoquée pendant une période de deux ans à compter de leur délivrance, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Si la mise en conformité n'est pas possible ou si les conditions légales de résolution du contrat ou de réduction du prix sont réunies, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par le Code de la consommation.

Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle et ne peut être supprimée ou limitée par la présente politique.

9. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

Les recours correspondants s'exercent dans les conditions et délais prévus par la législation française applicable.

10. Politique d'échange

Si vous souhaitez obtenir un autre produit ou remplacer un article, vous pouvez contacter notre service client afin de présenter votre demande.

Toute demande d'échange sera examinée en fonction de la disponibilité du produit concerné et des modalités applicables à la commande.

Une demande d'échange ne limite pas votre droit légal de rétractation de 14 jours ni les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales.

11. Conditions de livraison et frais applicables

Firmanorco propose la livraison des commandes en France métropolitaine selon les conditions suivantes :

Les délais indiqués sont des estimations de préparation et d'acheminement. Ils peuvent varier en fonction des conditions logistiques et du transport.

Les prix affichés sur notre boutique comprennent les taxes et frais applicables ainsi que les frais liés à la commande. Aucun paiement supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison au titre de ces taxes et frais inclus.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d'une demande de retour, d'échange ou de remboursement sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l'identification de la commande, au traitement de la demande, au suivi du dossier et au respect de nos obligations légales.

Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous veillons à ce que les informations communiquées soient traitées de manière appropriée et ne soient conservées que pendant les durées nécessaires aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.

13. Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article R221-1 du Code de la consommation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter est également valable.

14. Contact et service client

Pour toute question relative à une commande, une demande de retour, un échange ou un remboursement, notre service client est à votre disposition.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de préciser votre numéro de commande dans toute communication adressée à notre service client.

La transparence, la confiance et la satisfaction de nos clients sont au cœur de notre engagement.